COPYRIGHT © FRANCE : Contrefaçon, plagiat : Modèle de lettre de mise en demeure (site internet)

Préalablement à toute action en justice, vous vous devez de mettre en demeure l'auteur d'une contrefaçon de cesser toute atteinte à vos droits patrimoniaux dans un délai raisonnable qu'il vous appartient de fixer.

Moyennant quelques adaptations, ce modèle de lettre peut parfaitement être utilisé dans la rédaction d'un courrier électronique ou d'une simple lettre.

L.R./A.R.

Objet : Contrefaçon "Le roman de ma vie"

Paris, le JJ MM AAAA.

Madame, Monsieur.

Je viens de constater que vous éditiez sous le titre "Le roman de ma vie" un manuscrit dont je suis l'auteur et que j'avais transmis à votre comité de lecture le JJ MM AA.

Or ce manuscrit avait préalablement fait l'objet d'un dépôt auprès du site CopyrightFrance.com et d'un horodatage par une Autorité de Certification.

Je n'ai reçu de votre-part aucune demande d'autorisation concernant la publication de ce manuscrit.

Il s'agit donc aux termes de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, d'un acte de contrefaçon prévu et réprimé par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir cesser la publication de cette oeuvre dans un délai de dix jours suivant la réception de la présente et de me contacter afin que nous puissions examiner ensemble les conditions de mon dédommagement.

Sachez que dans le cas contraire, je serai dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes intérêts et n'hésiterai pas à porter l'affaire devant les tribunaux.

Je vous prie, Madame, Monsieur, de croire à l’expression de ma considération distinguée.

Votre nom.

Signature.

Après personnalisation, cette lettre devra être adressée sous enveloppe à fenêtre
en envoi recommandé avec accusé de réception.


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